Nice à Vélo est une association impliquée dans la promotion de la mobilité durable et la défense des droits des cyclistes. Nous militons activement pour le respect des obligations légales en matière d'aménagements cyclables, conformément à l'article L228-2 du Code de l'Environnement.

Très régulièrement, les collectivités ne respectent pas cette loi et aménagent des voies sans prendre en compte les itinéraires cyclables, mettant ainsi en danger la sécurité des cyclistes et compromettant le développement de la pratique du vélo comme mode de transport quotidien.

Dans ce contexte, nous proposons une mission de bénévolat qui consistera à :

Analyse de la situation et stratégie : En lien avec le CA de l'association, examiner les cas où l'article L228-2 n'est pas respecté et développer une stratégie juridique pour faire valoir les droits des cyclistes et faire appliquer la loi.

Analyse des jurisprudences : Étudier les jurisprudences pertinentes en matière d'aménagements cyclables et identifier les arguments juridiques les plus pertinents pour appuyer nos actions.

Aide au dépôt de recours gracieux et administratifs : Assister l'association dans le dépôt de recours gracieux auprès des collectivités concernées et dans le dépôt de recours administratifs devant les tribunaux administratifs en cas de non-respect des obligations légales.

Si vous avec de l'expérience dans le sujet et que vous souhaitez vous engager dans cette mission bénévole, n'hésitez pas à nous contacter.