Je conseille Méta 2 dans la création d’un contrat type / d’une convention type

Publié par Clara C. de l'Association Pro Bono Lab - Fonds de Compétences

Publics aidés

Tous publics

Jeunes / enfants

Personne assise devant un ordinateur portable
Mission à distance
Réalisez cette mission de bénévolat
depuis chez vous
Pré-requis
Pré-requis pour réaliser cette mission
  1. Conseils juridiques
  2. Droit des contrats
  3. Droit de la propriété littéraire et artistique
Présentation de la mission

L’association Méta 2 est un pôle de création en arts visuels, art urbain et design, au service de projets artistiques inclusifs et collectifs faisant lien entre les habitants, les territoires et les artistes. Elle créé notamment des parcours artistiques avec la réalisation de fresques par des artistes dans différents quartiers de Marseille.

Pour cela elle créé des partenariats avec des bailleurs, des entreprises ou des personnes privées qui lui permette de réaliser la fresque sur les murs de leur bâtiment.

A l’heure actuelle pour chaque création de fresque elle adapte les contrats et convention entre les artistes, le partenaire qui donne usage du mur et son association. Elle se base principalement sur les conventions des entreprises avec qui elle travaille mais elle souhaiterait créer des conventions types / des conventions types afin d’uniformiser cette gestion juridique et uniformiser ses process. Elle ne dispose pas de personnes avec des compétences juridiques en interne et aurait besoin d’aide d’une personne capable de la conseiller et la guider dans cette réalisation.

La mission aura pour but de conseiller l’association dans la création de contrats et conventions types qu’elle pourra adapter à la marge selon ses projets.

Etapes clés de la mission :

  • Définition du format le plus adapté aux besoins de l’activité de l’association
  • Définition des points essentiels à faire apparaitre au sein des documents
  • Rédaction des documents types et conseils sur les marges de personnalisation

Livrables :

  1. Contrats / conventions types
  2. Conseils sur les éléments modifiables / adaptables selon la situation
  3. Conseils sur les éléments indispensable qui doivent figurer sur les documents

Pour cette mission nous cherchons des bénévoles avec principalement des compétences en droit des contrats, en droit de la propriété littéraire et artistique.

Une expérience du monde associatif et de ses enjeux de gestion est un atout, ainsi qu’une connaissance du secteur d’intervention de l’association.

Précisions

Cette mission représente l'équivalent de 2 jours d’engagement, à déterminer selon les disponibilités des volontaires et de l’association. 

L'accompagnement est possible à distance.

Découvrez l'Association Pro Bono Lab - Fonds de Compétences

Pro Bono Lab rassemble, pour chaque cause d’intérêt général, les compétences que vous, entreprises citoyennes comme volontaires engagés, souhaitez leur transmettre gratuitement, en pro bono. Parce qu’il faut de vous pour faire un (autre) monde. Le Fonds de Compétences est un dispositif initié par Pro Bono Lab en 2021 et a pour ambition de développer la pratique du bénévolat et du mécénat de compétences au services de structures de l’ESS ayant des besoins de conseils sur des thématiques telles la stratégie, les ressources humaines, la communication et le développement des ressources financières. 💡 Comment ça marche ? ➡️ Nous qualifions les besoins des associations et diffusons des missions d’accompagnement. ➡️Nous mobilisons 2 à 4 volontaires pour accompagner l’association : prévoir 3 à 4 RDV de deux heures avec l’association en distanciel et du temps supplémentaire pour finaliser les livrables. ➡️ Nous proposons un suivi tout au long de la mission, jusqu’à l’aboutissement des livrables. Hâte de vous retrouver sur nos prochaines missions !

Pro Bono Lab - Fonds de Compétences

Ils recherchent 4 bénévoles

3 personnes déjà inscrites

À PARTIR DU
3 mars 2025
JUSQU'AU
5 mai 2025

Durée de la mission

2 jours

2 jours